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Textes de
référence

Retrouvez les principaux textes réglementaires, décrets et documents encadrant les missions, l’organisation et le fonctionnement du FIPPSH-CI.

Documents officiels

Décret de creation

Texte officiel portant création, organisation et fonctionnement du FIPPSH-CI.

Textes réglementaires

Ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Guide des bénéficiaires

Informations utiles concernant les démarches et dispositifs d’accompagnement disponibles..

Guide des entreprises

Informations destinées aux employeurs concernant leurs obligations et dispositifs d’inclusion.

Cadre juridique

Documents encadrant les missions et les mécanismes d’intervention du Fonds.

Procédures administratives

Documents pratiques relatifs aux démarches administratives et demandes d’accompagnement.

Importance des textes réglementaires

Les textes réglementaires constituent le cadre juridique des actions du FIPPSH-CI et garantissent la bonne mise en œuvre des dispositifs d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.Ils assurent la transparence, la conformité et l’efficacité des interventions menées par le Fonds.

  • Accès aux documents officiels
  • Consultation et téléchargement simplifiés
  • Informations administratives utiles
  • Références réglementaires disponibles